MENTIONS LÉGALES

Caractéristiques de la Société

1. Activité de la Société

La Société à une activité de :

 – Salon de tatouage et piercing, galerie d’exposition et vente de merchandising.

2. Coordonnées du Vendeur

Siège social : 11 rue Paré 44000 Nantes
Adresse postale : 11 rue Paré 44000 Nantes
Coordonnées téléphoniques : 02.28.08.06.76
Adresse électronique : turbozerosalon@gmail.com
Directeur de Publication : Marie Foucat

Société à responsabilité limitée associé unique au capital de 6000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 529 116 956 dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR06529116956 , dont la gérante est Marie Foucat.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus ou à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

3. Coordonnées du créateur de site

Créateur et Webmaster  : ALEXIS GAUTIER exerçant sous le nom de WE START TODAY
Siège social : 7 rue du sablais – 44115 Haute-Goulaine
Adresse postale : 7 rue du sablais – 44115 Haute-Goulaine
Coordonnées téléphoniques : 06.79.16.52.42
Adresse électronique : alexis@wstdev.com 

4. Coordonnées de l’hébergeur

o2switch
Adresse postale : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
Coordonnées téléphoniques : 04.44.44.60.40
Adresse électronique : contact@o2switch.fr
Site internet : https://www.o2switch.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’INTERNET

Article 1 : Disposition préliminaires

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la Société TURBOZERO immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 529 116 956 dont le siège social est situé 11 rue Paré 44000 Nantes, met à la disposition de ses Utilisateurs des Produits, via son site internet http://www.turbozero.fr et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ces Services.


1.2. Acceptation des Conditions Générales

Tout accès au Site et/ou Utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation et au respect sans restriction ni réserve de l’ensemble des termes des Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement ces Conditions Générales.

1.3 Définitions

  • Utilisateur : toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
  • Membre : désigne un Utilisateur identifié sur le site.
  • Services : Vente de produits de merchandising
  • Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Article 2 : Coordonnées du Vendeur

Siège social : TURBOZERO Adresse postale : 11 rue Paré 44000 Nantes
Coordonnées téléphoniques : 02 28 08 06 76
Adresse électronique : turbozerosalon@gmail.com
Directeur de Publication : Foucat Marie

Société à responsabilité limitée associé unique au capital de 6000 euros immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 529 116 956, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR06529116956, dont la gérante est Marie Foucat.

Article 3 : Adhésion de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit afin d’utiliser certains Services s’inscrire sur le Site par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. L’inscription est gratuite et impérative. L’ensemble des champs marqués comme obligatoires doivent être remplis et toute inscription incomplète ne pourra être prise en compte.

La possibilité de passer une commande sans création de compte existe, les données enregistrées sont également récupérées.

Sont notamment enregistrée, lors de la création de votre compte vos nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, lieu de livraison, coordonnées téléphoniques (optionnel), adresse électronique.

Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles il ne pourra pas devenir Membre et Client et il ne pourra acquérir nos Produits et bénéficier de nos Services.

Suite à son inscription, l’Utilisateur se voit attribuer une page de gestion de compte, qui lui permettra d’avoir accès à ses commandes passées et son carnet d’adresse.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, et sincères. Ce dernier s’engage à les mettre à jour en cas de modifications.

L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir en l’absence de mise à jour de ces informations.

L’accès à la page de gestion de compte est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe choisis et modifiables à tout moment par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit contacter la Société aux coordonnées ci-dessus référencés en cas de vol, perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu afin que la Société prenne l’ensemble des mesures appropriées.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services proposés par la Société et à ne permettre aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il lui est également interdit de créer plusieurs comptes.

Il est nécessaire d’avoir 18 ans pour créer un compte sur le Site, effectuer des Commandes et utiliser les Services.

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

La Société se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales. 

Article 5 : Maintenance

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Dès lors, la Société ne peut garantir une disponibilité totale du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services pour ces raisons.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Article 6: Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les logiciels, les systèmes, les bases de données et contenus (les textes, graphiques, logos, marques, images, visuels, musiques, sons et vidéos) la composant sont la propriété de la Société ou s’agissant des tutoriels de ses Membres et sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur (lois françaises et internationales).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de l’un quelconque de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom de la société Turbozéro est déposé. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce nom, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Article 7 : Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées au Client sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Le traitement de ces informations répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

 Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au sein du document « Politique de confidentialité et protection de la vie privée. »

Article 8 : Rectification des erreurs

Les informations et les documents figurant et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Néanmoins, ces données sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La Société se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Ainsi, les données disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données disponibles sur ce Site.

Article 9 : Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. 

La Société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur les sites reliés directement ou indirectement au Site. La Société n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient y transiter.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

La Société peut cependant se réserver le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de la Société.

Article 10 : Litiges – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par la loi française et soumises au droit français.

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels auxquels les contrats de vente conclus en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites les parties s’efforceront à parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation.

Toute réclamation pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : turbozerosalon@gmail.com

Le Client pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation, après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement avec le Vendeur par l’envoi d’une réclamation écrite. Le client demeure libre de choisir entre la médiation et la saisie du juge.

Si néanmoins le désaccord persiste passé un délai de deux mois à compter de la notification par l’une des Parties à l’autre d’un différend, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Article 1 : Disposition générales

  • Objet

Pour exécuter les Services commandés, la Société collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site.

Les présentes ont pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite par la société TURBOZERO immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 529 116 956 dont le siège social est situé_au 11 rue Paré 44000 Nantes via son site internet https://www.turbozero.fr  .

  • Responsable de traitement et conformité RGPD

La Société s’engage à protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est la société Turbozero représentée par sa gérante Marie Foucat. Ses coordonnées sont :02 28 08 06 76, turbozerosalon@gmail.com

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Article 2 : Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

2.1. Comment sont collectées les données personnelles ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.

Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont :

  • Directement communiquées par la personne elle-même,
  • Ou proviennent de tiers,
  • Ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

2.2. Quelles données sont collectées et pour quels usages ?

INTITULEBASE JURIDIQUEFINALITE­TRAITEMENTDONNES PERSONNELLES TRAITEES
Exécution des commandesL’exécution d’un contrat Article 6 paragraphe 1 point b du RGPDLe traitement de données personnelles est destiné à l’Exécution des commandes passées sur le SiteLe recueil des données personnelles vise à assurer le traitement de la commande du Client (la gestion du compte client et des commandes, la gestion des opérations de paiement et l’établissement des factures, l’exécution de la livraison des Produits achetés sur le Site, la bonne mise en œuvre du suivi des commandes, des retours produits et des remboursements)Sont collectées et traitées dans ce cadre les données suivantes dites « données de base » qui conditionnent la conclusion du contrat et sans lesquelles l’Utilisateur ne pourra passer commande sur le Site. Les coordonnées, telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, lieu de livraison, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, informations relatives au paiement et modalités de paiement.
Gestion de la relation ClientL’exécution d’un contrat Article 6 paragraphe 1 point b du RGPDLe traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation contractuelle liant la Société au Client.Le recueil des données personnelles vise à assurer la gestion de la relation Client (service après-vente de la Société, échanges par téléphone ou email, l’envoi de code de réduction, etc)Sont collectées et traitées les données personnelles suivantes : Les coordonnées, telles que civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, lieu de livraison, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, Produits ou Services achetés, prix d’achat, remise éventuelle, offre promotionnelle, date et lieu d’achat informations relatives au paiement et modalités de paiement.

2.3. Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, sont conservées durant le temps de l’exécution contractuelle et aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture de la relation contractuelle comme au terme de la prestation sollicitée et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptable et fiscales ou, le cas échéant en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations fournis.

Les données concernant les comptes et les commandes des clients sont conservées selon leur types :

  • Comptes inactifs : 12 mois.
  • Commandes en attente : 15 jours.
  • Commandes échouées : 15 jours.
  • Commandes annulées : 3 ans.
  • Commandes terminées : 5 ans.

Les cookies permettant la reconnaissance de l’Utilisateur lors d’une prochaine utilisation du Site, possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie. Ils ne doivent pas être conservés au-delà d’un délai de treize mois. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées.

Les paiements sur le site étant effectués via des services tiers (Paypal et Stripe), nous ne conservons aucune donnée relative aux cartes bancaires.

2.4. Transfert de données

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers notamment à des fins de prospection commerciale.

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés de la Société et au responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront également être communiquées aux partenaires et sous-traitants de la Sociétés chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (les établissements bancaires de la Société, les sociétés de paiement sécurisés sur le Site, les sociétés de transports pour l’expédition de vos Commandes, les prestataires informatiques pour la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site, etc).

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées hors de l’Union européenne. La Société s’assure de la sécurisation de ces transferts de données et ce, conformément à la réglementation en vigueur.

2.5. Droits liés aux données personnelles

Les Utilisateurs ont la faculté d’exercer sur les données, les droits suivants :

–           Le droit d’accès, permettant au Client d’accéder aux données personnelles que la Société a recueilli à son égard,

–           Le droit de rectification, permettant au Client de demander la modification des données recueillies à son égard et la correction de toute erreur figurant dans les fichiers de la Société,

–            Le droit à l’oubli numérique, permettant au Client d’ordonner la suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant et traitées au sein de la Société,

–           Le droit de retirer son consentement,

–           Le droit d’opposition, permettant au Client de s’opposer au recueil des données personnelles à son égard, de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,

–           Le droit à la portabilité des données, permettant au Client d’exiger que les données personnelles le concernant soient transférées à un tiers.

            Le droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après mort ou en cas d’impossibilité de s’exprimer sur le sort desdites données. Dans ce cas, le Client dispose de la faculté d’édicter des directives générales ou particulières quant au sort, après son décès, des données personnelles recueillies par la Société à savoir la conservation, l’effacement ou la communication de ces données. Le Client peut formuler ses directives anticipées par courrier électronique à l’adresse suivante : turbozerosalon@gmail.com.

Les droits informatiques du Client énumérés ci-avant, s’exercent conformément aux nécessités de fonctionnement de la Société.

Le Client doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : turbozerosalon@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : TURBOZERO – 11 rue Paré – 44000 Nantes.

Cette demande doit être accompagnée des nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, référence client et d’une copie d’un titre d’identité signé. L’Utilisateur doit apporter tous éléments probants justifiant la rectification des données.

Les données personnelles fournies à l’occasion de l’exercice du droit d’opposition, ne peuvent être utilisées par la Société à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (ex : adresse électronique).

La Société s’engage adressera une réponse à la demande dans un délai d’un mois à compter de l’exercice du droit.

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité que doivent respecter les sociétés qui traitent des données personnelles, la Société a mis en place des mesures et procédures globales pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d’incident (c’est-à-dire mettre fin à la violation et minimiser ses effets), afin éviter qu’une violation cause des dommages ou des préjudices à la Société (afin de protéger son patrimoine informationnel en sécurisant ses données ) comme aux Utilisateurs (en leur permettant notamment de prendre les précautions qui s’imposent en cas d’incident).

Lorsque la Société constate ou présume une violation d’un système de traitement de données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés est avisée dans un délai de 72 heures à compter de la constatation de la violation.

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et liberté de l’Utilisateur, ce dernier sera avisé de la nature de la violation ; des conséquences probables de la violation, des coordonnées de la personne à contacter , des mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation et dès lors, que cela est nécessaire, des recommandations pour atténuer les effets négatifs potentiels de la violation ( tels que changement de mot de passe des Utilisateurs, vérification de l’intégrité des données de leur compte en ligne, sauvegarde de ces données sur un support personnel etc)

L’Utilisateur disposera de la possibilité d’interroger le responsable du traitement ou le référent à la protection des données personnelles quant à la suite donnée par la CNIL.

2.6. Cookies

Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du site.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. Le cookie permet de se souvenir du terminal utilisé par l’Utilisateur.

Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).

Les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site, un bandeau d’information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier à tout moment leurs préférences.

Article 3 : Contact et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de l’Utilisateur sont gérées par Responsable du traitement qui peut être contacté par courrier électronique à turbozerosalon@gmail.com ou par téléphone au 02 28 08 06 76.

Article 4 : Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2020.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

Dernière mise à jour : 24/05/2020